Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles BFM met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision assistée par intelligence artificielle (le « Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

En accédant au Service ou en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si l'utilisateur ne souhaite pas être lié par ces Conditions, il lui appartient de ne pas utiliser le Service.

BFM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

3. Description du service

BFM propose une plateforme d'analyse de données destinée à faciliter la compréhension d'informations complexes et à accompagner la prise de décision des utilisateurs professionnels et investisseurs.

Le Service est fourni à titre d'outil d'aide et d'information. Il ne constitue en aucun cas un conseil personnalisé, financier, juridique ou fiscal, et ne saurait se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié.

4. Accès à la plateforme et compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à les maintenir à jour.

• L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• Toute utilisation du compte est présumée effectuée par le titulaire de celui-ci.
• BFM se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas d'utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes Conditions.

5. Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi en vigueur et aux présentes Conditions. Il s'interdit notamment de :

• Utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées ;
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données de BFM ;
• Reproduire, extraire ou réutiliser tout ou partie des contenus de la plateforme sans autorisation préalable ;
• Perturber ou compromettre le bon fonctionnement du Service par tout moyen technique.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme BFM (textes, graphismes, logos, interfaces, structures, bases de données, algorithmes) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de BFM, est interdite.

7. Absence de conseil et limitation de responsabilité

Les analyses, indicateurs et résultats générés par le Service sont fournis à titre informatif uniquement. Ils ne constituent pas un conseil en investissement, une recommandation d'achat ou de vente, ni une garantie de résultat.

BFM met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations diffusées, mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des données traitées. L'utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations fournies par le Service.

Dans les limites permises par la loi applicable, BFM ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

8. Disponibilité du service

BFM s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme, sans toutefois être soumis à une obligation de résultat. Le Service peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute cause technique indépendante de la volonté de BFM, sans que cela ouvre droit à indemnisation.

9. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. BFM se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Service, sans préavis, en cas de manquement grave ou répété aux présentes Conditions.

10. Modification des conditions

BFM peut être amené à modifier les présentes Conditions afin de les adapter à l'évolution du Service ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur la présente page. Il appartient à l'utilisateur de la consulter régulièrement.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de BFM. À défaut de résolution amiable d'un litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, celui-ci sera soumis aux juridictions compétentes.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, l'utilisateur peut se rapprocher de BFM via la page de contact disponible sur la plateforme.